Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site et de l’Application édité(s) par PROMAN et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

PROMAN édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.proman-emploi.fr/ avec son portail myPROMAN Entreprises et via l’Application mobile myPROMAN Intérimaires (ci-après « le Site »).

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour PROMAN une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;

Les Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Définitions

« Application » : désigne l’application mobile myPROMAN Intérimaires disponible sur l’Apple Store et le Play Store.

« Candidat » : désigne une personne physique en recherche d’emploi, n’ayant encore jamais travaillé chez PROMAN, envoyant son CV à PROMAN ou postulant aux Offres d’emploi référencées sur le Site.

« Candidature spontanée » : désigne le fait pour un Candidat ou un Intérimaire de soumettre à PROMAN une candidature décorrélée de toute Offre d’Emploi.

« Commande » : désigne la demande de recherche de Candidat / Intérimaire formulée par une Entreprise auprès de PROMAN.

« Contrat de travail » : désigne de manière indifférente le contrat d’Intérim, le Contrat à durée déterminée (CDD), le Contrat à durée Indéterminée (CDI), le Contrat d’Alternance ou le Contrat de Stage.

« Données » : désigne l’ensemble des données enregistrées, téléchargées ou saisies par l’Utilisateur ou par les équipes de PROMAN pour le compte de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site. Si ces Données sont personnelles, elles sont désignées par le terme « Données Personnelles ».

« Emploi » : désigne de manière indifférente l’emploi en CDD, en CDI, en Alternance ou les missions d’intérim.

« Entreprise » : désigne toute personne morale cliente ou prospect de PROMAN en recherche de Candidat ou d’Intérimaire.

« Identifiants » : désigne l’adresse email de l’Entreprise ou du Candidat et, concernant l’Entreprise, le mot de passe généré par cette dernière, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site.

« myPROMAN Entreprises » : désigne une partie du site accessible à l’adresse https://www.proman-emploi.fr/ à destination des Entreprises.

« Offre d’Emploi » : désigne la proposition d’Emploi formulée par PROMAN pour répondre au besoin d’un Client, pour un Emploi en Interne ou pour alimenter sa base d’Intérimaires.

« PROMAN Emploi » : désigne une partie du site accessible à l’adresse https://www.proman-emploi.fr/ à destination des Candidats et Intérimaires.

« Parties » : désigne ensemble PROMAN, les Candidats et les Intérimaires, et les Entreprises.

« Services » : désignent d’une manière générale, les Services proposés par PROMAN aux Candidats et aux Entreprises par l’intermédiaire du Site.

« Site » : désigne indistinctement le Site internet accessible à l’adresse https://www.proman-emploi.fr/ (comprenant PROMAN Emploi et myPROMAN Entreprises) et l’Application myPROMAN Intérimaires. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs ainsi que l’Application.

« Terminal » : désigne un appareil informatique connecté tel qu’un smartphone ou une tablette, disposant d’une connexion internet et qui est compatible avec l’utilisation du Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui se rend et visite le Site, que la connexion soit réalisée en directe ou via un portail partenaire.

Article 2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est PROMAN GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le numéro 490 673 423 dont le siège social est sis Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque.

PROMAN aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

Création d’un Compte sur le Site concernant les traitements réalisés via myPROMAN Entreprises et via l’Application ;

La gestion des Commandes des Entreprises ;

La gestion des demandes d’exercice de droit ;

La gestion du bon fonctionnement du Site ;

Envoi d’emailing et autres alertes.

PROMAN aura le statut de co-responsable de traitement avec différents acteurs pour les opérations de traitement suivantes :

Gestion des candidatures des Candidats : co-responsabilité avec les Entreprises.

En savoir plus :

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par PROMAN en sa qualité de responsable de traitement.

Article 3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@proman-interim.com;

Soit par courrier : Jérôme PRETOT – GROUPE PROMAN, ZI Saint Maurice, Manosque CEDEX.

En savoir plus :

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de PROMAN dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via le Site.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par PROMAN ou l’exercice de vos droits ;

Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

Article 4. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, PROMAN collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Ces données proviennent directement des Utilisateurs.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels ou SMS qui vous seraient adressés, des notifications sur le Site.

En savoir plus :

Les données sur les Utilisateurs collectées par PROMAN sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres d’emploi.

Article 5. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, PROMAN s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.

Article 6. Finalités et bases légales des traitements

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par PROMAN repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées par PROMAN pour assurer :

Création d’un Compte sur le Site concernant les traitements réalisés via myPROMAN Entreprises et l’Application

En savoir plus :

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

Mise à disposition du Site ;

Fourniture des Services.

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur.

Il est ainsi obtenu :

Soit lors de la création de son Compte ;

Soit lors de la réponse à une Offre d’Emploi ;

Lorsqu’il a accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant.

Gestion des candidatures des Candidats ou Intérimaires concernant les traitements réalisés via l’Application ou via Proman Emploi

En savoir plus :

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

Le traitement des Candidatures des Candidats / Intérimaires ;

La sélection des Candidats / Intérimaires

L’envoi des données des Candidats / Intérimaires aux Entreprises ;

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur.

La gestion des Commandes des Entreprises concernant les traitements réalisés via myPROMAN Entreprises

En savoir plus :

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

Mise à disposition du Site ;

Fourniture des Services ;

Base légale :

Exécution de l’accord entre l’Entreprise et PROMAN.

L’envoi d’emailings adressant des offres d’emplois aux Candidats et Intérimaires

En savoir plus :

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

Envoi d’emailings aux Utilisateurs. Les emails envoyés comportent des informations sur des campagnes de recrutement à destination des Candidats et Intérimaires.

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur.

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

En savoir plus :

Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à PROMAN (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où PROMAN agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses fonctionnalités et des Services proposés

En savoir plus :

Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Base légale :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 7. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données collectées :

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que PROMAN est susceptible de traiter.

En tout état de cause PROMAN s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour la création d’un Compte sur le Site :

Données relatives à l’identité des Utilisateurs pour la création de Compte sur l’Application : adresses email et métier recherché ;

Données relatives à l’identité du représentant de l’Entreprise pour la création de Compte sur myPROMAN Entreprises : nom, prénom(s), numéro de téléphone, adresse email

Pour la gestion des candidatures des Candidats ou Intérimaires concernant les traitements réalisés via l’Application ou via Proman Emploi

Données relatives à l’identité des Utilisateurs : nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse email ;

CV des candidats ;

Pour la gestion des Commandes des Entreprises :

Données relatives à l’identité du représentant de l’Entreprise : nom, prénom(s), numéro de téléphone, adresse email

Données relatives à l’Entreprise : dénomination de la société, n° de Siret

Envoi d’emailing :

Données nécessaires à l’envoi d’offres d’emploi à destination des Candidats et Intérimaires dans le cadre de campagnes de recrutement ou toute autre information que PROMAN jugera nécessaire.

Gestion des demandes d’exercice de droit :

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ;

Le cas échéant, copie de la pièce d’identité.

Gestion du bon fonctionnement du Site :

Logs et données de connexions des Utilisateurs et données d’identification du matériel informatique ;

Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ;

Article 8. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Le personnel habilité des différents services de PROMAN (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique etc) ;

Les Entreprises ;

Les sociétés chargées de la gestion du Site ;

Des prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte, par exemple des services d’hébergement ou de web design ;

Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;

Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 9. Transfert de données hors Union Européenne

PROMAN s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où PROMAN devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Article 10. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6, et synthétiser dans le tableau présenté ci après.

En savoir plus :

Pour la création d’un Compte sur le Site :

Les données collectées pour les traitements relatifs à la création d’un compte sur le Site sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec PROMAN.

Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles PROMAN est soumise.

Pour la gestion des candidatures des Candidats ou Intérimaires concernant les traitements réalisés via l’Application ou via Proman Emploi :

Concernant les données des Candidats n’ayant pas été recrutés par PROMAN

Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des candidatures des Candidats non recrutés sont stockées pendant vingt-quatre (24) mois à compter du dernier contact avec le Candidat.

Concernant les données des Candidats recrutés ou Intérimaires

Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des candidatures des Candidats recrutés ou Intérimaires sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec PROMAN puis sont par la suite stockées pendant vingt-quatre (24) mois.

Elles sont ensuite archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles PROMAN est soumise.

Pour la gestion des Commandes des Entreprises :

Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des Commandes des Entreprises sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec PROMAN.

Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles PROMAN est soumise.

Envoi d’emailing et autres alertes :

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi d’emailing et autres alertes sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est inscrit en tant qu’Intérimaire ou Entreprise.

Si l’Utilisateur n’est pas encore inscrit en tant qu’Intérimaire ou Entreprise, les données utilisées dans le cadre de l’envoi d’emailing et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec PROMAN.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles PROMAN est soumise

Gestion des demandes d’exercice de droit :

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du Site :

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Article 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)

droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)

droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

sur le Site ;

par mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@proman-interim.com

par courrier à l’adresse suivante : PROMAN – Jérôme Prétot, ZI Saint Maurice 04100 Manosque

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Article 12. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du Site et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En savoir plus :

En naviguant sur notre site, vous acceptez que PROMAN installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, PROMAN vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.

Article 13. Mineurs

Le Site et les Services de PROMAN ne sont pas destinés aux mineurs. PROMAN ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

En savoir plus :

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée donneespersonnelles@proman-interim.com ou par courrier papier à l’adresse GROUPE PROMAN, ZI Saint Maurice, Manosque CEDEX

Article 14. Sécurité

PROMAN respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.