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Lors de l’inscription via le Formulaire de candidature, chaque Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case suivante :
« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte. »

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PROMAN Maroc se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

Le site www.proman.ma est édité par HUMAN LINK MAROC,
Siège social : Immeuble Le Matignon, Lot La Colline II, Sidi Maarouf – Casablanca
Téléphone : +212 5 22 78 60 24
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Article 2 : Accès au site

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation des offres d’emploi

  • Envoi de candidature (candidat)

  • Envoi de demande de contact (recruteur)

L’accès est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais de connexion, matériels et logiciels restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, notamment son état civil, adresse email et numéro de téléphone.

La désinscription peut être demandée via le formulaire de contact, et sera traitée dans un délai raisonnable.

En cas de force majeure ou de maintenance, le site peut être temporairement suspendu sans que la responsabilité de PROMAN Maroc ne soit engagée.

Article 3 : Données personnelles

Le site traite les données personnelles conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009, et son décret d’application n°2-09-165 du 18 juin 2009.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée via le formulaire disponible à la rubrique Contactez-nous.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de PROMAN Maroc, notamment :

  • Charte graphique

  • Textes

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  • Données

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  • Loi n°17-97 relative à la propriété industrielle (Dahir n°1-00-19 du 15 février 2000, modifiée par la loi 31-05)

  • Loi n°2-00 sur les droits d’auteur (Dahir n°1-00-20 du 15 février 2000, modifiée en 2006)

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

L’utilisation des contenus est réservée à un usage privé. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais ne sont pas contractuelles.

Le site ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts. PROMAN Maroc ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de ces informations.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de :

  • Force majeure

  • Fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers

  • Virus ou intrusion informatique

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens externes. PROMAN Maroc n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.

Article 8 : Gestion des cookies

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